Professionnel de l’immobilier - Agent Immobilier - Administrateur de Biens


Cette partie est essentiellement consacrée aux garanties destinées aux professionnels de l’immobilier et plus particulièrement : Agent Immobilier - Administrateur de Biens.

En effet, la loi dite HOGUET de 1970 en vigueur depuis son décret de 1972, impose aux professionnels de l’immobilier de souscrire une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle contre les conséquence pécuniaire de leurs actes. Cette garantie est obligatoire pour les agents détenant des fonds pour le compte de leurs clients.

La garantie financière n’est plus obligatoire en transaction pour les agences qui s’engagent à ne recevoir que leurs rémunérations.

Nous avons pour cela conçu des produits d’assurance pour répondre à l’ensemble de vos problématiques :

- Garantie Financière Légale
- Responsabilité Civile Professionnelle
- Agent Immobilier pensez à votre RC professionnelle IOBSP
- Protection - Revente
- Protection Juridique Professionnels de l’Immobilier
- Tarif Multirisque Propriètaire non Occupant
- Garantie loyer impayé
- Couverture de prêts immobiliers (risques aggravés inclus).
- Multirisque immeuble
- Protection Juridique des Copropriétés
- Police DO + CNR + MO


Veuillez télécharger les documents ci-dessous, les compléter et nous les renvoyer datés et signés.

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Questionnaire RC Professionnelle


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Questionnaire Garantie Financière


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Documents à fournir dans le cadre des renouvellements

Dans le cadre des renouvellements annuels, vous pouvez nous communiquer les informations sur votre chiffre d’affaires par mail ou en utilisant notre formulaire de déclaration : Déclaration de CA


Logiciels pour les agents immobiliers & administrateurs de biens


Questions fréquentes :

- Qu’est que l’attestation de non perception de fonds ?
- Pourquoi une pointe de trésorerie ?
- Documents à joindre pour tout renouvellement ou adhésion si non création

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