Police Dommages-Ouvrage

Notre contrat répond à l’obligation d’assurance décennale des maîtres d’ouvrage édictée par la loi du 04 janvier 1978 pour la construction d’ouvrage de bâtiments.

Sont concernés les bâtiments suivants :

 Immeubles collectifs d’habitation
 Immeubles de bureau
 Immeubles avec activités commerciales multiples

Les maisons individuelles sont exclues.

Nos garanties :

 Dommages Ouvrage
 Constructeur non réalisateur (CNR) - Option
 Tous risques chantier (TRC) - Option
 RC Maître d’ouvrage - Option

Cette police peut être souscrite pour des travaux neufs ou sur existants.

Réservé aux syndics et administrateurs de bien professionnels

Veuillez télécharger le questionnaire ci-dessous, le compléter et nous le renvoyer daté et signé accompagné de tous les documents justificatifs (voir liste dans le questionnaire).

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