Police Dommages-Ouvrage


Notre contrat répond à l’obligation d’assurance décennale des maîtres d’ouvrage édictée par la loi du 04 janvier 1978 pour la construction d’ouvrage de bâtiments.

Sont concernés les bâtiments suivants :

- Immeubles collectifs d’habitation
- Immeubles de bureau
- Immeubles avec activités commerciales multiples

Les maisons individuelles sont exclues.

Nos garanties :

- Dommages Ouvrage
- Constructeur non réalisateur (CNR) - Option
- Tous risques chantier (TRC) - Option
- RC Maître d’ouvrage - Option

Cette police peut être souscrite pour des travaux neufs ou sur existants.

Réservé aux syndics et administrateurs de bien professionnels


Veuillez télécharger le questionnaire ci-dessous, le compléter et nous le renvoyer daté et signé accompagné de tous les documents justificatifs (voir liste dans le questionnaire).

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