PJ des Copropriétés


Vous êtes professionnel de l’administration d’immeuble, en proposant aux copropriétés dont vous êtes le syndic un contrat de Protection Juridique vous remplissez pleinement votre devoir de conseil.

En effet, la Protection Juridique permet à celle-ci de maîtriser les coûts liés aux procédures de défense ou de recours.

C’est pourquoi nous vous présentons le contrat PJ Copropriétés.

Les principaux domaines d’intervention :
 Activité propre de la copropriété
 Relations avec tiers (Litiges avec les copropriétaires, fournisseurs, administrations
 Relations contractuelles (Litiges relatifs aux assurances, prestataires de service)
 Travail (Licenciement d’un salarié)
 Recouvrement des charges de copropriété impayées

Les principales exclusions :
 Les litiges intervenant sur les parties privatives restent du domaine de chaque copropriétaire.

Les limites de garantie :
 Plafond de garantie : 20 000 € par litige
 Seuil d’intervention : Protection Juridique 200 € - Recouvrement : Créances supérieures à 900 € une retenue de 15% sur les sommes recouvrées
 Délai de carence recouvrement  : 6 mois

Exemples de litige :
 Un copropriétaire ne respecte pas le règlement et ouvre une boutique de dépôt vente de vêtements dans son appartement au rez-de-chaussée.
 Un parking a été construit à la demande de la copropriété. Il s’avère que cette construction ne correspond pas aux plans fournis avec le devis
 Contestation d’une facture de ravalement de façade mal réalisé.

Tarification simple basé pour les copropriétés verticales sur la surface développée en m², et pour les copropriétés horizontales en nombre de lots.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour la tarification et pour plus d’information : Géraud Puechaldou

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