Documents à fournir


Dans le cadre des renouvellements annuels, nous sommes amenés à vous demander de nous fournir les différents documents ci-dessous.

Dans le cadre d’une nouvelle adhésion qui ne concerne pas une création d’activité, nous vous demanderons de nous fournir les documents ci-dessous.

Veuillez remplir les documents et nous les retourner datés et signés.

Dans le cadre des renouvellements annuels, vous pouvez nous communiquer les informations sur votre chiffre d’affaires par mail ou en utilisant notre formulaire de déclaration : Déclaration de CA


Transaction immobilière / Gestion immobilière / Syndic de copropriété

Liasse Loi "Hoguet" - SEGAP
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