Documents à fournir


Dans le cadre des renouvellements annuels, nous sommes amenés à vous demander de nous fournir les différents documents ci-dessous.

Dans le cadre d’une nouvelle adhésion qui ne concerne pas une création d’activité, nous vous demanderons de nous fournir les documents ci-dessous.

Veuillez remplir les documents et nous les retourner datés et signés.


Transaction immobilière / Gestion immobilière / Syndic de copropriété

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Liasse Loi "Hoguet" - SEGAP


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