Assurance Copropriétaire non occupant


L’assurance copropriétaire non occupant auprès de nos partenaires AXA protège vos biens mis en location,

Les biens que nous pouvons mettre en garantie au travers ce contrat :

Appartement standard - Hors bâtiments classés Monument Historique ou répertoriés à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, hors locaux commerciaux, hors locaux dans un immeuble soumis à arrêté de péril.
Exemple d’exclusion :
Les biens immobiliers assurés ne sont pas :
- Classés ou inscrits à l’un des inventaires de monuments historiques, - situés en ZI, ZAC,
- dans un immeuble soumis à arrêté de péril,
- une ambassade ou consulat,
- une permanence politique, syndicale,
- un local cultuel.

Les biens immobiliers assurés ne comportent pas :
- d’activité industrielle, d’entrepôts, d’ateliers,
- de piscine, de tennis,
- de discothèque, dancing, boite de nuit, sex-shop, piano-bar, bar avec piste de danse, cabaret ou établissement de même nature

formule Responsabilité Civile et Dommages - Tarif 2019

  • Jusqu’à 200 m2 -> 60 € annuel
  • De plus de 200 m2 à 300 m2 sur étude en contrat individuel
  • Locaux commerciaux ->160 € annuel
  • Parking -> 38 € annuel

échéance annuelle au 1er Janvier.

La loi ALUR rend désormais obligatoire l’assurance de la responsabilité civile du copropriétaire non occupant.

Vous trouverez ici une présentation générale des garanties dont le contenu n’est pas exhaustif. Pour connaître l’ensemble des événements couverts ainsi que les limites et exclusions propres à chaque garantie, reportez vous à la notice d’information et formulaire d’adhésion.

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Bulletin d’adhésion à compléter


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Notice d’information


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