Responsablité Civile Professionnelle des Concepteurs Immobiliers
Le produit est la garantie complète et entière de la Responsabilité Civile du Concepteurs Immobilier :
- Architecte
- Bureaux d’étude et Technique
- Ingénieurs Conseils
Il regroupe toutes les garanties de Responsabilité Civile dans un même contrat correspondant aux risques inhérents à la profession du concepteur immobilier :
- La présomption décennale obligatoire
- La responsabilité professionnelle
- La responsabilité pour le risque d’exploitation
Ainsi il n’existe plus de frontière entre ces différents domaines réunis au sein d’un même contrat.
- GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
C’est la garantie de l’ouvrage : il doit être solide.
Le produit assure les travaux à refaire au titre de cette R.C.
L’ouvrage doit être compatible avec la destination initialement prévue : notre contrat garantit l’impropriété à destination. - GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
C’est la garantie spécifique de la conception, elle couvre également les frais de report. - GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
C’est la garantie du fait des personnes dont vous êtes responsable et des choses dont vous avez la garde.