Responsablité Civile Professionnelle des Concepteurs Immobiliers


Le produit est la garantie complète et entière de la Responsabilité Civile du Concepteurs Immobilier :

  • Architecte
  • Bureaux d’étude et Technique
  • Ingénieurs Conseils

Il regroupe toutes les garanties de Responsabilité Civile dans un même contrat correspondant aux risques inhérents à la profession du concepteur immobilier :

  • La présomption décennale obligatoire
  • La responsabilité professionnelle
  • La responsabilité pour le risque d’exploitation

Ainsi il n’existe plus de frontière entre ces différents domaines réunis au sein d’un même contrat.

  1. GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
    C’est la garantie de l’ouvrage : il doit être solide.
    Le produit assure les travaux à refaire au titre de cette R.C.
    L’ouvrage doit être compatible avec la destination initialement prévue : notre contrat garantit l’impropriété à destination.
  2. GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
    C’est la garantie spécifique de la conception, elle couvre également les frais de report.
  3. GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
    C’est la garantie du fait des personnes dont vous êtes responsable et des choses dont vous avez la garde.
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