Ostéopathe


La profession d’ostéopathe a été reconnue suite à la parution au Journal Officiel du 5 mars 2002 de l’article 75 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Notre police Responsabilité Civile Professionnelle dispose des garanties suivantes :

  1. RC exploitation
    - Dommages corporels 8 000 000€ par année d’assurance
    - Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutifs à ces dommages matériels 800 000€ par année d’assurance.
  2. RC professionnelle
    - 8 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année d’assurance
  3. Défense et recours 50 000€ par année d’assurance.

Vous êtes intéressé, vous souhaitez connaître le tarif, n’hésitez à remplir le questionnaire ci-dessous et à nous le retourner, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.


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Questionnaire RC Pro


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Devant la complexité croissante du droit, la lourdeur des procédures, la méconnaissance du système judiciaire, comment faire valoir ses droits et défendre ses intérêts ?

Parce que les sources de litiges ne manquent pas…
- vous êtes assigné devant les prud’hommes,
- vos concurrents vous font une concurrence déloyale,
- une commande est annulée sans motif valable,
- un fournisseur oublie de vous livrer,
- votre entreprise est soumise à un contrôle URSSAF,
- votre bailleur veut augmenter d’une façon injustifiée le loyer de vos locaux professionnels…

Parce que vos contrats d’assurance ou de RC ne couvrent pas ces risques : il est indispensable de compléter votre protection d’assurance avec un contrat de Protection Juridique.

Pour souscrire contactez-nous ou précisez-le lors de la souscription du contrat RC.

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