Ostéopathe


La profession d’ostéopathe a été reconnue suite à la parution au Journal Officiel du 5 mars 2002 de l’article 75 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Notre police Responsabilité Civile Professionnelle dispose des garanties suivantes :

  1. RC exploitation
     Dommages corporels 8 000 000€ par année d’assurance
     Dommages matériels et pertes pécuniaires consécutifs à ces dommages matériels 800 000€ par année d’assurance.
  2. RC professionnelle
     8 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année d’assurance
  3. Défense et recours 50 000€ par année d’assurance.

Vous êtes intéressé, vous souhaitez connaître le tarif, n’hésitez à remplir le questionnaire ci-dessous et à nous le retourner, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.


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Questionnaire RC Pro

Devant la complexité croissante du droit, la lourdeur des procédures, la méconnaissance du système judiciaire, comment faire valoir ses droits et défendre ses intérêts ?

Parce que les sources de litiges ne manquent pas…
 vous êtes assigné devant les prud’hommes,
 vos concurrents vous font une concurrence déloyale,
 une commande est annulée sans motif valable,
 un fournisseur oublie de vous livrer,
 votre entreprise est soumise à un contrôle URSSAF,
 votre bailleur veut augmenter d’une façon injustifiée le loyer de vos locaux professionnels…

Parce que vos contrats d’assurance ou de RC ne couvrent pas ces risques : il est indispensable de compléter votre protection d’assurance avec un contrat de Protection Juridique.

Pour souscrire contactez-nous ou précisez-le lors de la souscription du contrat RC.

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