Agent commercial en immobilier indépendant


LA RESPONSABILITÉ CIVILE Agent commercial en immobilier indépendant

La loi "ALUR" a imposé l’obligation d’assurance au Agent commercial en immobilier indépendant

Aussi, toujours soucieux d’être au plus près des Agents Immobiliers et de leur préoccupation, nous avons constitué avec une assureur leader sur le marché un produit d’assurance complet (RC Professionnelle et RC Exploitation).

Votre responsabilité peut être engagé sous la forme d’un défaut de conseil ou d’information qui peut survenir notamment dans la rédaction du compromis de vente ou dans l’établissement de la liste des documents obligatoires à fournir avant la signature de l’acte.

Pour les Agents Immobiliers, nous rappelons que le défaut d’assurance des négociateurs travaillant avec vous peut vous être reproché.

Nous vous invitons à nous retourner complété et signé le questionnaire, en ayant choisi la prime en fonction de votre CA prévisionnel ou actuel.

Documents à joindre K-Bis et dernier bilan


Veuillez télécharger les documents ci-dessous, les compléter et nous les renvoyer datés et signés.

Description Téléchargement

RC Professionnelle - Agent Commercial

Questionnaire



PDF - 81.9 ko
Contactez-nous