Liasse comptable "Agent Immobilier"


Madame, Monsieur,

Comme chaque année afin de compléter votre dossier de renouvellement, nous vous demandons de nous fournir les liasses comptables, cette année, nous les mettons à disposition sur notre site internet afin d’en faciliter l’accès, vous trouverez en documents ci-dessous :

- Attestion de non perception de fonds
- Liasse complète

Nous vous rappelons que les éléments suivants sont indispensables pour l’obtention des attestation :

- règlement de la prime
- l’attestation de pointe de trésorerie du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ou attestation de non perception de fonds (disponible dans la liasse comptable)
- l’extrait k-Bis de moins de 3 mois.


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Liasse non perception de fonds


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Liasse Loi "Hoguet"


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