Laboratoire d’analyses de Biologie Médicale


Contrat RC Professionalle en conformité avec la Loi N°2002-1577du 30 décembre 2002, le Décret N°2003-168 du 28 février 2003, les articles L6211-1 et suivants du code de la Santé Publique et la Loi N°2003-706 du 1er aôut 2003.

Notre police Responsabilité Civile Professionelle dispose des garanties suivantes :

RC Professionelle
- Dommages corporels et immatériels consécutifs
3 000 000€ par sinistre et 10 000 000€ par année d’assurance
- Dommages matériels et immatériels consécutifs
250 000€ par sinistre et 500 000€ par année d’assurance.
- Dommages immatériels non consécutifs
75 000€ par sinistre et par année d’assurance.

RC après livraison de produits
1 500 000€ par sinistre et par année d’assurance avec limitation à 500 000€ par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
- Défense et recours
7 500€ par sinistre et 15 000€ par année d’assurance.


Téléchargement

Description Téléchargement

RC Professionelle


PDF - 56.7 ko
Contactez-nous