L’activité est réglementée par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992.
Cette loi reprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et notamment l’obligation de souscrire la responsabilité civile professionnelle.
La garantie de notre police s’exerce à concurence des sommes fixées ci-après :
2 286 735€ par année d’assurance au titre de l’ensemble des réclamations (hormis les chefs de préjudices ci-dessous). Franchise 10% mini 770€ maxi 3 049€.
45 735€ par année d’assurance au titre de la perte, du vol ou de la détérioration de bagages et objets confiés. Franchise 10% mini 770€ maxi 3 049€.
15 245€ par sinistre au titre de l’assistance juridique. Franchise d’intervention 305€.