Documents à fournir


Dans le cadre des renouvellements annuels, nous sommes amenés à vous demander de nous fournir les différents documents ci-dessous.

Dans le cadre d’une nouvelle adhésion qui ne concerne pas une création d’activité, nous vous demanderons de nous fournir les documents ci-dessous.

Veuillez remplir les documents et nous les retourner datés et signés.


Transaction immobilière 30 000 € sans perception de fond

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Attestation de non perception de fond


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Attestation de tenue des Registres Légaux


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Transaction immobilière / Gestion immobilière tous montants hors 30 000 €

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Attestation de pointe de trésorerie


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Attestation de tenue des Registres Légaux


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Attestion de représentation des fonds des mandants


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Attestation de non fusion des comptes


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Attestation de balance des fonds des mandants


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Annexe nature des comptes


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