SEGAP

Déclaration du chiffre d'affaires

contact — 2023-03-23T21:55:45Z

Ce formulaire est destiné à nos clients :

Agent Immobilier
Administrateur de biens
Syndic de copropriété
Agent Commercial

ou autres pour la déclaration de leur chiffre d'affaires

Assurance Copropriétaire non occupant

contact — 2019-06-26T13:40:01Z

L'assurance copropriétaire non occupant auprès de nos partenaires AXA protège vos biens mis en location,

Les biens que nous pouvons mettre en garantie au travers ce contrat :

Appartement standard - Hors bâtiments classés Monument Historique ou répertoriés à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, hors locaux commerciaux, hors locaux dans un immeuble soumis à arrêté de péril.
Exemple d'exclusion :
Les biens immobiliers assurés ne sont pas :

Classés ou inscrits à l'un des inventaires de monuments historiques, - situés en ZI, ZAC,
dans un immeuble soumis à arrêté de péril,
une ambassade ou consulat,
une permanence politique, syndicale,
un local cultuel.

Les biens immobiliers assurés ne comportent pas :

d'activité industrielle, d'entrepôts, d'ateliers,
de piscine, de tennis,

de discothèque, dancing, boite de nuit, sex-shop, piano-bar, bar avec piste de danse, cabaret ou établissement de même nature

formule Responsabilité Civile et Dommages - Tarif dans le questionnaire

échéance annuelle au 1er Janvier.

La loi ALUR rend désormais obligatoire l'assurance de la responsabilité civile du copropriétaire non occupant.

Vous trouverez ici une présentation générale des garanties dont le contenu n'est pas exhaustif. Pour connaître l'ensemble des événements couverts ainsi que les limites et exclusions propres à chaque garantie, reportez vous à la notice d'information et formulaire d'adhésion.

Professionnel de l'immobilier - Agent Immobilier - Administrateur de Biens

contact — 2019-01-01T15:53:00Z

Cette partie est essentiellement consacrée aux garanties destinées aux professionnels de l'immobilier et plus particulièrement : Agent Immobilier - Administrateur de Biens.

En effet, la loi dite HOGUET de 1970 en vigueur depuis son décret de 1972, impose aux professionnels de l'immobilier de souscrire une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle contre les conséquence pécuniaire de leurs actes. Cette garantie est obligatoire pour les agents détenant des fonds pour le compte de leurs clients.

La garantie financière n'est plus obligatoire en transaction pour les agences qui s'engagent à ne recevoir que leurs rémunérations.

Nous avons pour cela conçu des produits d'assurance pour répondre à l'ensemble de vos problématiques :

Garantie Financière Légale
Responsabilité Civile Professionnelle
Agent Immobilier pensez à votre RC professionnelle IOBSP
Protection - Revente
Protection Juridique Professionnels de l'Immobilier
Tarif Multirisque Propriètaire non Occupant
Garantie loyer impayé
Couverture de prêts immobiliers (risques aggravés inclus).
Multirisque immeuble
Protection Juridique des Copropriétés
Police DO + CNR + MO

Veuillez télécharger les documents ci-dessous, les compléter et nous les renvoyer datés et signés.

Questionnaire RC Professionnelle

Questionnaire Garantie Financière

Documents à fournir dans le cadre des renouvellements

Dans le cadre des renouvellements annuels, vous pouvez nous communiquer les informations sur votre chiffre d'affaires par mail ou en utilisant notre formulaire de déclaration : Déclaration de CA

Logiciels pour les agents immobiliers & administrateurs de biens

Questions fréquentes :

Assurance CYBER

contact — 2018-04-05T08:29:16Z

L'assurance des entreprises face à la cybercriminalité

Toutes les entreprises peuvent être touchées.

La cybercriminalité entraine un risque financier important pour les entreprises en raison :

Du coût élevé de reconstitution des données
De la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles en vigueur à compter du 25 mai 2018

La nouvelle réglementation vous impose :

Déclarer toute intrusion dans vos systèmes d'information
Vos sous-traitants informatiques sont soumis aux mêmes règles
Vous devez prévoir la protection des données personnelles dès la conception et par défaut

Les nouvelles sanctions encourues :

20 M€ ou 4% du CA
5 ans d'emprisonnement
300 000 € d'amende pénale

Fort de ce constat, SEGAP a mis en place avec un compagnie un partenariat visant à couvrir :

Atteinte aux informations et reconstitution des données
Protection des données personnelles et notification
Tentative de cyber-extorsion de fonds
Cyber espionnage économique ou industriel
Atteinte à l'e-réputation
Les garanties « Pertes d'exploitation » et « cyber détournement de fonds »

N'hésitez pas à nous contacter pour l'étude.

Agent commercial en immobilier indépendant

contact — 2017-03-31T08:00:00Z

LA RESPONSABILITÉ CIVILE Agent commercial en immobilier indépendant

La loi "ALUR" a imposé l'obligation d'assurance au Agent commercial en immobilier indépendant

Aussi, toujours soucieux d'être au plus près des Agents Immobiliers et de leur préoccupation, nous avons constitué avec une assureur leader sur le marché un produit d'assurance complet (RC Professionnelle et RC Exploitation).

Votre responsabilité peut être engagé sous la forme d'un défaut de conseil ou d'information qui peut survenir notamment dans la rédaction du compromis de vente ou dans l'établissement de la liste des documents obligatoires à fournir avant la signature de l'acte.

Pour les Agents Immobiliers, nous rappelons que le défaut d'assurance des négociateurs travaillant avec vous peut vous être reproché.

Nous vous invitons à nous retourner complété et signé le questionnaire, en ayant choisi la prime en fonction de votre CA prévisionnel ou actuel.

Documents à joindre K-Bis et dernier bilan

Veuillez télécharger les documents ci-dessous, les compléter et nous les renvoyer datés et signés.

Questionnaire 2025-2026

Dans le cadre des renouvellements annuels, vous pouvez nous communiquer les informations sur votre chiffre d'affaires par mail ou en utilisant notre formulaire de déclaration : Déclaration de CA

RC Dirigeant

contact — 2016-06-17T13:17:37Z

L'assurance a pour but de garantir l'ensemble des dirigeants dans le cadre des fautes dont ils sont personnellement redevables sur leurs biens propres.

Les mandataires sociaux condamnés chaque année :

10 500 sur le plan civil,
8 000 sur le plan pénal.
Augmentation de 40 % des sanctions personnelles sur 4 ans !

Exemple de Mise en cause :

- un salarié a perdu un membre quand un morceau de béton lui est tombé dessus. Il a du être hospitalisé un mois et a été incapable de retravailler pendant 3 ans. Mise en cause de la Responsabilité pénale de l'employeur par la Sécurité Sociale à titre personnel pour manque de vigilance en matière de sécurité. Frais de défense indemnisé (30.000 € ).

- Mise en examen d'1 dirigeant car 1 de ses sous-traitants a eu recours à des travailleurs clandestins. Paiement des frais de défense : 13.000 €.

- Mise en cause pour délit d'entrave : le Conseil d'administration d'une société a été assigné pour avoir entravé le fonctionnement du Comité d'Entreprise en omettant de le consulter sur un projet de réorganisation d'un service (art. L483-1 du Code du Travail). Paiement des frais de défense : 8.000 € + réparation du préjudice subi : 15.000 €.

Qui peut voir sa responsabilité engagée

Les dirigeants de droit : Personnes physiques régulièrement nommées à des fonctions de direction, notamment :
●le président
●le directeur général
●les administrateurs ou directoire
●les représentants permanents
●le ou les gérants
Les dirigeants de fait : toute personne effectuant des actes de gestion, d'administration ou de direction, avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir comme par exemple : le frère du gérant de droit d'une SARL qui signait les chèques,
Les conjoints, concubins
Les héritiers et ayant cause
Les employés mis en cause avec un dirigeant

Le contrat n'est pas nominatif et couvre les dirigeants passés, présents et futurs.

N'hésitez pas à nous contacter :

Veuillez télécharger le questionnaire ci-dessous, le compléter et nous le renvoyer daté et signé accompagné de tous les documents justificatifs (voir liste dans le questionnaire).

Les registres de l'agent immobilier

contact — 2016-05-24T15:02:21Z

Les registres de l'agent immobilier

Nous vous recommandons PROTEXA pour la tenue de vos registres au format électronique.

Oubliez le papier et gérez tous vos registres légaux par informatique, pour une meilleure organisation de votre agence.

http://www.protexa.fr

Police Dommages-Ouvrage

contact — 2016-05-04T10:00:00Z

Notre contrat répond à l'obligation d'assurance décennale des maîtres d'ouvrage édictée par la loi du 04 janvier 1978 pour la construction d'ouvrage de bâtiments.

Sont concernés les bâtiments suivants :

Immeubles collectifs d'habitation
Immeubles de bureau
Immeubles avec activités commerciales multiples

Les maisons individuelles sont exclues.

Nos garanties :

Dommages Ouvrage
Constructeur non réalisateur (CNR) - Option
Tous risques chantier (TRC) - Option
RC Maître d'ouvrage - Option

Cette police peut être souscrite pour des travaux neufs ou sur existants.

Réservé aux syndics et administrateurs de bien professionnels

Veuillez télécharger le questionnaire ci-dessous, le compléter et nous le renvoyer daté et signé accompagné de tous les documents justificatifs (voir liste dans le questionnaire).

Questionnaire DO 2022-2023

La loi "ALUR" & les changements administratifs

contact — 2015-12-09T13:12:58Z

Dans la suite de la loi « ALUR », certains changements et non des moindres sont entrés en application depuis le 1er juillet 2015, nous avons décidé de vous faire un mail d'information pour vous rappeler les changements en place et à venir :

La délivrance des cartes professionnelles est dorénavant à la charge des CCI pour toutes les activités : Transaction, Gestion, Syndic.
Ce changement est très important car il apporte également la constitution d'un fichier national, qui se complétera lors des renouvellements à venir.
En effet, toutes les cartes professionnelles devront faire l'objet d'un renouvellement avant le 1er Juillet 2018 quel que soit leurs dates d'expiration, pour celles qui ont fait l'objet d'une délivrance par les préfectures.
Plus d'information : http://www.cci.fr/web/trouver-un-professionnel-de-l-immobilier/accueil-professionnel/-/article/Fichier+Professionnels+Immobilier/professionnels-de-l-immobilier

Les garanties financières sont maintenant individualisées : Transaction, Gestion, Syndic avec un minimum de garantie de 110 000 €. Dans le cadre des minimums, ce point peut avoir un impact financier.
Il conviendra de nous communiquer les éléments individualisés (pointes et balances) en ce sens à partir du 1er Janvier

La RC Professionnelle est également individualisée, il faut donc que vous nous précisiez les activités que vous pratiquez pour que les attestations correctes vous soient transmises. Ce point n'aura pour le moment pas d'impact sur les cotisations

Les Agents Commerciaux indépendants doivent souscrire leur propre RC Professionnelle depuis le 1er octobre, c'est une obligation. Ils peuvent nous contacter sur le sujet.

Il a de plus été introduit, une obligation de formation dont les détails vont être définis par le CNTGI (http://www.territoires.gouv.fr/conseil-national-de-la-transaction-et-de-la-gestion-immobilieres-cntgi) à cet effet, nous avons pris contact avec l'IMSI afin de proposer à nos clients des formations (nous contacter pour le formulaire), ces dernières s'adapteront aux obligations du CNTGI.

Les avis d'échéance pour le renouvellement 2016 sont en transit, vous devriez les recevoir prochainement.

En tant que Courtier en Assurances, notre objectif principal est votre satisfaction et dans le cadre de votre activité, de vous informer sur les évolutions de votre métier.
Cependant, nous n'avons pas vocation à nous substituer à un syndicat.

Prévoyance & Frais de santé - Loi ANI

contact — 2015-02-18T15:41:17Z

Des évolutions réglementaires en santé et protection sociale vous impactent, votre contrat collectif actuel est-il à jour de la nouvelle réglementation ?

En effet, le 11 janvier 2013, l'Accord National Interprofessionnel dit « A.N.I. » a été mis en place. Cet accord prévoit notamment d'instaurer au plus tard le 1er janvier 2016 la généralisation de la complémentaire santé pour permettre à tous les salariés de bénéficier d'une couverture santé minimale.

Pour vous accompagner dans ce changement, nous vous proposons une offre complète constituée d'une partie Prévoyance ainsi qu'une autre partie dédiée au frais de santé, il est possible de moduler ces offres afin de les adapter à la taille de votre entreprise, aux besoins de vos salariés et aux nouvelles contraintes réglementaires.

Pour la prévoyance, il existe deux options :

La première, la formule : Option 1, vous permet de répondre aux critères de base fixés par la loi ANI.
Une deuxième formule : Option 2 qui ajoute une extension rente éducation à notre première option.
Il convient de préciser que ces deux options sont entièrement modulables, elles possèdent jusqu'à quatre niveaux de garantie supérieure.

Pour la Santé entreprise, il existe également deux options pour ce régime :

Une option de base complète permettant de répondre aux nouvelles exigences en matière de frais de santé.
Plus cinq options de base améliorées offrant de meilleurs taux de remboursement, moyennant une cotisation plus importante en fonction de vos besoins.

En tant que chef d'entreprise, il vous est possible de faire de cette réglementation une opportunité, en mettant en avant votre entreprise et une politique sociale moderne.

Grâce à l'aspect personnalisé et modulable du contrat, il est possible d'obtenir de nombreuses garanties supplémentaires à meilleur taux. Cela tendra à accroitre leurs motivations et les fidéliser durablement.
En choisissant de souscrire à cette offre avant le 1er janvier 2016 vous préservez votre pouvoir décisionnaire car après cette date, vous n'aurez plus la possibilité de choisir et cela vous sera imposé. Enfin en limitant les adhésions au stricte nécessaire, vous limiterez l'impact des cotisations sur votre trésorerie.

Grâce à cette offre nous mettons à votre disposition toute notre expertise afin de vous conseiller sur les avantages et solutions appropriées à votre situation.

Pour plus de renseignement n'hésitez pas à nous contacter