Ostéopathe

La profession d’ostéopathe a été reconnue suite à la parution au Journal Officiel du 5 mars 2002 de l’article 75 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Notre police Responsabilité Civile Professionnelle dispose des garanties suivantes :

RC Professionnelle
 Dommages corporels et immatériels consécutifs 3 000 000€ par sinistre et 10 000 000€ par année d’assurance
 Dommages matériels et immatériels consécutifs 250 000€ par sinistre et 500 000€ par année d’assurance.
 Dommages immatériels non consécutifs 75 000€ par sinistre et par année d’assurance.
 RC après livraison de produits 1 500 000€ par sinistre et par année d’assurance avec limitation à 500 000€ par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
 Défense et recours 7 500€ par sinistre et 15 000€ par année d’assurance.

Vous êtes intéressé, vous souhaitez connaître le tarif, n’hésitez à remplir le questionnaire ci-dessous et à nous le retourner, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Téléchargement

Description	Téléchargement
Questionnaire RC Pro

Devant la complexité croissante du droit, la lourdeur des procédures, la méconnaissance du système judiciaire, comment faire valoir ses droits et défendre ses intérêts ?

Parce que les sources de litiges ne manquent pas…
 vous êtes assigné devant les prud’hommes,
 vos concurrents vous font une concurrence déloyale,
 une commande est annulée sans motif valable,
 un fournisseur oublie de vous livrer,
 votre entreprise est soumise à un contrôle URSSAF,
 votre bailleur veut augmenter d’une façon injustifiée le loyer de vos locaux professionnels…

Parce que vos contrats d’assurance ou de RC ne couvrent pas ces risques : il est indispensable de compléter votre protection d’assurance avec un contrat de Protection Juridique.

Pour souscrire contactez-nous ou précisez-le lors de la souscription du contrat RC.