Ostéopathe

La profession d’ostéopathe a été reconnue suite à la parution au Journal Officiel du 5 mars 2002 de l’article 75 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Notre police Responsabilité Civile Professionnelle dispose des garanties suivantes :

• RC Professionnelle
  • Dommages corporels et immatériels consécutifs
    3 000 000€ par sinistre et 10 000 000€ par année d’assurance
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs
    250 000€ par sinistre et 500 000€ par année d’assurance.
  • Dommages immatériels non consécutifs
    75 000€ par sinistre et par année d’assurance.
• RC après livraison de produits
  1 500 000€ par sinistre et par année d’assurance avec limitation à 500 000€ par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
• Défense et recours
  7 500€ par sinistre et 15 000€ par année d’assurance.

Vous êtes intéressé, vous souhaitez connaître le tarif, n’hésitez à remplir le questionnaire ci-dessous et à nous le retourner, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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Questionnaire RC Pro