NEGOCIATEUR IMMOBILIER INDEPENDANT


LA RESPONSABILITE CIVILE NEGOCIATEUR IMMOBILIER INDEPENDANT

Dans l’exercice de votre activité, vous n’êtes pas à l’abri d’une faute professionnelle. Elle peut prendre la forme d’un défaut de conseil ou d’information qui peut survenir notamment dans la rédaction du compromis de vente ou dans l’établissement de la liste des documents obligatoires à fournir avant la signature de l’acte.

Notre contrat responsabilité Civile Professionnelle vous assure la tranquillité d’esprit et vous permet de faire face à la dérive procédurière grandissante.


Veuillez télécharger les documents ci-dessous, les compléter et nous les renvoyer datés et signés.

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Questionnaire RC Pro

Ce document peut être rempli à travers Acrobat Reader. N’oubliez pas toutefois de le dater et signer avant de nous le renvoyer.



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