La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi "Alur" (Accès au logement et un urbanisme rénov") a été publié le 26 mars 2014.
Cette loi comporte 177 articles autour de 4 titres, il modifie énormément de codes et de lois existants.
C’est pourquoi, SEGAP met à disposition de ses clients un dossier détaillant les mesures déjà en vigueur et à venir au fur et à mesure des décrets à paraître.
N’hésitez pas à nous le demander par mail à Geraud Puechaldou, merci de communiquer vos références clients.