Agent de voyages

L’activité est réglementée par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992.

Cette loi reprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et notamment l’obligation de souscrire la responsabilité civile professionnelle.

La garantie de notre police s’exerce à concurence des sommes fixées ci-après :

• 2 286 735€ par année d’assurance au titre de l’ensemble des réclamations (hormis les chefs de préjudices ci-dessous).
  Franchise 10% mini 770€ maxi 3 049€.
• 45 735€ par année d’assurance au titre de la perte, du vol ou de la détérioration de bagages et objets confiés.
  Franchise 10% mini 770€ maxi 3 049€.
• 15 245€ par sinistre au titre de l’assistance juridique.
  Franchise d’intervention 305€.

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Questionnaire RC Pro Ce document peut être rempli à travers Acrobat Reader. N’oubliez pas toutefois de le dater et signer avant de nous le renvoyer.